Politique de confidentialité

En vigueur au 01/01/2023

Neuromind est engagée dans une politique de respect et de protection de la vie privée, et plus particulièrement des Données personnelles de ses Utilisateurs que nous collectons.

La présente politique de confidentialité vous informe comment Neuromind, collecte, utilise et partage vos Données personnelles. Neuromind s’assure de sa mise en conformité avec la réglementation relative à la protection des Données personnelles et notamment de la Loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978, et le Règlement Général sur la Protection des Données Personnelles (RGPD) du 27 avril 2016.

ARTICLE 1 : définitions

Politique : la présente politique de confidentialité.

Donnée(s) personnelle(s) ou donnée(s) à caractère personnel : toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée directement ou indirectement, notamment par un numéro d’identification ou par un élément ou plusieurs éléments qui lui sont propres (nom, prénom, adresse etc).

Traitement(s) : opérations ou ensemble d’opérations portant sur des Données personnelles, quel que soit le procédé utilisé (enregistrement, organisation, conservation, collecte, rapprochement avec d’autres données, transmission, diffusion…)

Personne(s) concernée(s) ou Utilisateur(s) ou vous, vos, votre : toute personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement utilisant le site internet et les services.

L’Éditeur ou nous ou Neuromind ou Lucie CRÉ : SASU neuromind dont le siège social est situé au 25 rue des moulins – 51120 SÉZANNE, immatriculée au RCS de REIMS sous le numéro 901 331 843, au capital de 1000 euros.

Le site : l’ensemble du site accessible à partir de https://neurofeedback-luciecre.fr/ et ses éventuels sous-sites, pages internets, et services en ligne proposés par l’Éditeur.

Le responsable de traitement : personne morale ou physique, qui seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement, c’est à dire l’objectif et la façon de le réaliser.

Le destinataire : personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou tout autre organisme qui reçoit communication de données personnelles, qu’il s’agisse ou non d’un tiers.

La règlementation : règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD); Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les règles applicables en matière de prospection commerciale prévues par le Code des postes et des télécommunications et plus généralement les lois et règlements applicables aux Traitements de Données que nous réalisons.

ARTICLE 2 : Acceptation de la politique de confidentialité

Vous êtes considérés comme ayant adhéré à la présente politique de confidentialité et de gestion des Données à partir du moment où vous vous êtes connecté pour la première fois à notre site internet https://neurofeedback-luciecre.fr/ et en poursuivez l’utilisations.

En utilisant notre site, vous reconnaissez avoir pris connaissance des termes de la politique de confidentialité, et vous nous autorisez à collecter, utiliser et traiter l’ensemble des Données à caractère personnel que vous nous communiquez, via notre site.

Certaines informations doivent obligatoirement être renseignées afin de permettre l’utilisation pleine et entière du site internet. Ces dernières sont renseignées par un astérisque.

ARTICLE 3 : responsable du traitement

Le responsable de traitement est la société Neuromind.

ARTICLE 4 : Utilisation et Collecte des Données personnelles

Neuromind s’engage à collecter et traiter des Données personnelles strictement nécessaires pour des finalités explicites, légitimes et déterminées eu égard des traitements via le site internet, la messagerie électronique, via un réseau social, en personne ou lors de tous évènements.
La communication de certaines informations est obligatoire. En l’absence de la transmission de ces Données à caractère personnel de votre part, Neuromind sera dans l’impossibilité de vous fournir l’utilisation d’un service ou d’information sur ce service.

ARTICLE 5 : Données collectées : nature – finalité – base légale – durée de conservation

Neuromind collecte les Données personnelles suivantes :

Nature des données collectées	Finalité	Base légale	Durée de conservation
Données d’identification Nom Prénom Adresse mail	Compléter notre formulaire de contact afin que nous puissions vous contactez et répondre à vos questions	Consentement	2 ans à compter du dernier échange
Données d’identification Nom Prénom Adresse postale Numéro de téléphone Adresse mail Transaction	Pour les rendez-vous : prise et lieu d’exercice de la mission mais aussi pour répondre à vos questions	Contrat	Conservation pendant toute la durée du Service puis 2 an après la fin du Service
Données relatives à la vie personnelle Habitudes de vie Préoccupations Toute information pouvant servir à la réalisation de la prestation de Service	Compléter des documents nécessaires à la réalisation du Service	Contrat	Pendant toute la vie de la relation contractuelle puis 2 an après la fin du Service
Données d’identification et Données techniques Adresse IP Type de navigateur Système d’exploitation Identifiant de l’appareil Date et heure de connexion Durée de connexion Pages consultées sur le Site Contenus téléchargés sur le Site Utilisation des fonctionnalités sur le Site	Analyser les audiences et élaborer des statistiques dans le but d’améliorer nos outils et nos services	Contrat	Durée de vie des cookies : 13 mois maximum à compter du dépôt initial du cookie traceur. Cette durée de vie des cookies n’est pas prolongée à chaque visite. Durée de conservation des informations collectées par des cookies : 25 mois maximum.
L’ensemble des Données personnelles préalablement citées et les Données relatives aux transactions Facture des clients Tous actes et documents nécessaire à la réalisation du service Historique de relation contratuellle Correspondance	Nous acquitter des obligations légales, déontologique et judiciaires	Obligation légale	Pendant toute la vie de la relation contractuelle puis 2 an après la fin du Service Facture des clients (pendant 10 ans)
Données relatives aux avis publiés sur notre Site ou sur des Sites tiers exemple : Google, Facebook, etc Nom Pseudonyme ou identifiant Photo de l’auteur de l’avis Service objet de l’avis Note éventuelle de l’avis alloué au service	Fournir à ses prospects ou autres utilisateurs de notre Site internet une information fidèle et transparente sur les avis émis par ses clients sur le Service	Contrat	Durée pendant laquelle l’avis publié est librement accessible au public en ligne sur le Site où il a été initialement émis.

Dans le cas où vous nous contactez par l’intermédiaire d’un réseau social (facebook, instagram, messenger etc), vous êtes informé que cet échange sera traité conformément la politique de confidentialité du réseau en question dont vous êtes responsable de prendre connaissance au préalable quand à son utilisation.

ARTICLE 6 : destination des Données à caractère personnel

Les Données personnelles ne seront jamais communiquées à des tiers ne dehors des cas prévus par la présente politique.

Sur la base des obligations légales, vos Données à caractère personnel pourront être divulguées en application d’une loi, d’un règlement ou dans le cadre d’une requête judiciaire ou d’une procédure contentieuse.

Les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux Données des Utilisateurs, et ce dans le respect des règlements applicables et pour les finalités rappelées ci-dessus sont :

Les tiers qui déposent des cookies et autres traceurs sur notre Site internet auront accès aux Données générées lors de votre navigation dans le cas où vous avez consenti au dépôt des cookies.
Notre prestataire de service d’hébergement (cf l’article « mentions légales » dans la page qui s’y réfère)
Notre prestataire de services de prise de rendez-vous en ligne : est destinataire de vos Données d’identification et de votre agenda

ARTICLE 7 : transfert des Données vers des pays étrangers, hors Union Européenne

Le Site internet https://neurofeedback-luciecre.fr/ ainsi que vos Données personnelles sont hébergées en France et dans l’Union Européenne.

ARTICLE 8 : Utilisation des cookies

Vous pouvez modifier vos préférences de cookies en cliquant sur le bouton « Gérer le consentement » qui s’affiche en bas à droite de la page.

Définition d’un cookie : c’est un petit fichier stocké par un serveur dans un terminal (ordinateur, téléphone…) d’un Utilisateur, connecté à internet, lors de votre navigation internet. Il permet de se souvenir des préférences de l’Utilisateur telles que le choix de la langue, le choix d’affichage… Les cookies peuvent également être utilisés pour améliorer l’expérience Utilisateur lors de la navigation.

Lors de votre vitre sur le Site internet https://neurofeedback-luciecre.fr/, Neuromind peut enregistrer des cookies sur votre terminal (ordinateur, téléphone, tablette) dans le but d’enregistrer des informations relatives à votre navigation sur notre Site (pages consultées, durée de consultation, date et heure de la consultation, etc).

En cliquant, sur les icônes des différents réseaux sociaux à partir de notre Site internet (facebook et instagram), ces derniers, dans le cas où l’Utilisateur a accepté le dépôt de cookies, pourront déposer des cookies sur votre terminal, conformément àleur propre politique en matière de dépôt de cookie.

Gestion des cookies à partir du logiciel de navigation : vous pouvez refuser de manière systématique ou selon leur émetteur, l’enregistrement des cookies à partir des paramètres de votre navigateur, hormis les cookies strictement nécessaires au bon fonctionnement.

ARTICLE 9 : modification de la présent politique de confidentialité

Neuromind peut modifier ou compléter à tout moment sa Politique de confidentialité en vigueur, notamment dans le cas de toute évolution législative, règlementaire, Jurisprudentielle ou technologique. Neuromind invite tout Utilisateur à consulter de manière régulière la présente Politique de confidentialité des Données en ligne.

ARTICLE 10 : droits des Utilisateurs

Conformément à la règlementation, vous disposez des droits suivants concernant vos Données à caractère personnel :

Droit à l’information : l’Utilisateur a le droit d’être informé de manière loyale, simple, claire, précise, compréhensible, transparente et facilement accessible la manière dont leur Données personnelles sont traitées;
Droit d’opposition : l’Utilisateur a le droit de s’opposer, pour des motifs légitimes, à ce que ses Données personnelles soient utilisées pour un objectif précis, mais également de s’opposer à toute décision entièrement automatisée (article 21 du RGPD);
Droit d’accès : l’Utilisateur peut demander d’accéder à l’ensemble de ses Données personnelles faisant l’objet d’un traitement par Neuromind (article 15 du RGPD);
Droit de rectification : l’Utilisateur a le droit de demander la rectification des Données personnelles erronées ou de compléter celles qui sont incomplètes (article 16 du RGPD);
Droit d’effacement : dans certains cas, l’Utilisateur a le droit de demander l’effacement de ses Données personnelles (article 17 du RGPD). Cependant, Neuromind peut conserver lesdites Données pour des raisons légales ou légitimes;
Droit à la limitation des Données : l’Utilisateur a le droit d’obtenir le gel temporaire du traitement de ses Données personnelles dans certains cas (article 18 du RGDP);
Droit à la portabilité : l’Utilisateur a le droit de recevoir les Données personnelles qui le concerne et qui ont été fournies à Neuromind (article 20 du RGPD), dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, afin de les transmettre à un autre responsable de traitement;
Droit de définir les instructions concernant les Données personnelles après le décès : l’Utilisateur a le droit de définir des directives concernant la conservation, l’effacement et la communication de ses Données personnelles après son décès. Dans ce cas, l’Utilisateur peut choisir une personne de confiance afin de se charger de l’exécution de ces directives. A défaut, il s’agira de ses héritiers (plus d’informations sur le site de la CNIL).

Pour exercer vos droits, vous pouvez adresser votre demande par courrier électronique à Neuromind à l’adresse suivante : neuromindlc@gmail.com.

Neuromind répond aux demandes d’exercice des droits sur les Données personnelles, dans les meilleurs délais et dans un maximum d’un mois à compter de la réception de la demande et de la vérification de l’identité du demandeur. En cas de complexité et de multiplicité des demandes, ce délai peut être prolongé de deux mois, sous réserve d’en informer préalablement le demandeur.

Dans le cas d’une demande pour exercer vos droits, nous nous réservons la possibilité de vous demander de préciser votre demande et de nous fournir un justificatif d’identité tel que la photocopie d’un titre d’identité. Ce dernier serait conservé un an en cas d’exercice du droit d’accès ou de rectification et trois ans en cas d’exercice du droit d’opposition). Si des doutes raisonnables persistent quand à son exactitude, des informations complémentaires et nécessaires vous seront demandées, par exemple, la photocopie d’un justificatif de domicile.

Vous bénéficiez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) à l’adresse suivant : 3 place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07; https://www.cnil.fr/fr/saisir-la-cnil/contacter-la-cnil-standard-et-permanences-telephoniques; 01 53 73 22 22.